Conditions générales de vente

DEFINITIONS

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous, qu’elle soit employée au singulier ou au pluriel, aura dans le présent contrat la signification suivante :

• La Maison Neuf ou Vendeur : désignent l’auto-entreprise, dont le siège social est 66 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le n° 949 995 716.

• Client ou Acheteur : désignent la personne physique réalisant une commande auprès du vendeur.
• Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales de vente.
• Contenu : désigne tout contenu numérique proposé par La Maison Neuf.
• Site ou Boutique : désigne le site Internet accessible via l’URL https://lamaisonneuf.com/
• Téléchargement : désigne la transmission et la reproduction aux seules fins de lecture par le Client d’un fichier comportant un Contenu, selon le(s) format(s) de fichier(s) et selon les conditions techniques définies dans les caractéristiques dudit Contenu.
• Vous : désigne toute personne accédant à un Contenu, payant ou non, proposé par La Maison Neuf.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions générales de vente et d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, votre État ou votre province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tout mineur sous votre garde d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, et vous ne devez pas violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur) lors de l’utilisation du Service.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de tout autre code de nature destructive.

Toute violation ou violation de ces Conditions générales de vente et d’utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, ou utilisation du Service, ou accès au Service ou contact sur le site web via lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité seulement et n’affecteront pas ou ne limiteront pas ces Conditions.

ARTICLE 3 – PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas précises, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions, sans consulter des sources d’informations plus précises, complètes et à jour. Si vous choisissez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par leur nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à des fins de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il soit de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à des retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de Retour.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel que vous avez obtenu ou acheté répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage sur votre moniteur d’ordinateur de toute couleur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification de prix, de suspension ou d’interruption du Service.

ARTICLE 5 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Maison Neuf propose des Contenus numériques accessibles en ligne, via Internet.

Toute passation de commande d’un Contenu suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales, ainsi que leur acceptation sans réserve par le Client.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées auprès du Vendeur via l’une de ses Boutiques en ligne.

Vous êtes informé que les contenus proposés par La Maison Neuf ne doivent pas être interprétés comme des consultations médicales ou, des consultations financières.

Préalablement à votre commande, Vous déclarez que l’accès au Contenu est destiné à un usage sans rapport avec une activité professionnelle.

ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT

5.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux éventuels frais de livraison. Ces frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande et tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix affiché.

5.2 Conditions de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, au comptant au jour de la commande.

La Maison Neuf propose différentes solutions de paiement :

• PAYPAL
• STRIPE nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique
• APPLE PAY et GOOGLE PAY si une telle option est activée sur le terminal du Client.

La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par la solution de paiement sécurisée choisie par le Client. Les données confidentielles du Client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sur le serveur de la solution de paiement, sans transiter sur les supports physiques du serveur du Vendeur. Le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi.

La commande ne sera considérée comme acceptée par le Vendeur que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que le Vendeur aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques. En cas d’acceptation du dossier par le centre du paiement et par le Vendeur, le Client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le Client en sera également informé.

En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, le Vendeur se réserve le droit, soit de contacter le Client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de l’inscription, soit de demander une photocopie de pièce d’identité du Client et/ou un justificatif de domicile. En cas de doute sur l’identité du porteur de la carte ou du commanditaire, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ; le Client en sera alors informé.

ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, Vous acceptez expressément que la fourniture du Contenu numérique commence dés la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 (quatorze) jours et Vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation.

En conséquence, Vous reconnaissez être informé qu’aucune demande d’annulation de commande, d’échange ou de remboursement ne sera recevable au titre d’un “droit rétractation”.

Cette disposition légale ne concerne pas la vente de produits physiques. Pour les produits physiques, le client dispose d’une délai légal de 14 jours.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.

Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité ou obligation pour tout matériel ou site web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

L’omission de notre part d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions générales de vente et d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous, régissant votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications antérieures et contemporaines, propositions et accords, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions générales de vente et d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions générales de vente et d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – CONFIDENTIALITÉ

En outre, tous les textes, commentaires, illustrations, logos, documents iconographiques bases de données reproduits et intégrés sur le site Internet, sur la fiche de chaque Contenu et dans les Contenus eux-mêmes, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

À ce titre, toute reproduction totale ou partielle du Contenu et du site sont strictement interdites.

Après commande d’un Contenu, Vous ne bénéficiez que d’un droit d’utilisation personnel des fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement du Contenu, qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, représentation ou usage public collectif sont prohibés.

De même, tout échange, revente ou louage à un tiers du Contenu est strictement interdit et sera considéré comme une violation des droits d’auteurs, passible de poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Toutes les informations recueillies auprès de Vous font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties.

En tant que responsable de traitement, La Maison Neuf s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de gestion des données à caractère personnel.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection. Vous disposez enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous adressant une demande, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée et précisant l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse : contact@lamaisonneuf.com

Une réponse sera alors adressée à la personne concernée dans un délai compris entre 1 et 2 mois suivant la réception de ladite demande.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois Françaises.

ARTICLE 13 – LITIGES ÉVENTUELS / MÉDIATION

Pour toute difficulté, nous vous invitons à contacter notre service après-vente :

• Par courrier électronique à contact@lamaisonneuf.com ;
• Par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site à l’URL https://lamaisonneuf.com/formulaire-de-contact/

En vertu des dispositions du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ». Les litiges entrant dans le champ d’application de ces dispositions sont les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces Conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web pour les changements. Votre utilisation continue de notre site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification de ces Conditions générales de vente et d’utilisation constitue l’acceptation de ces modifications.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions générales de vente et d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse contact@lamaisonneuf.com.

Pour toute question supplémentaire, veuillez nous contacter à :

La Maison Neuf

66 Avenue des Champs Elysées

75008 PARIS
Email: contact@lamaisonneuf.com